Mentions Légales & Transparence Réglementaire
Conformément aux prescriptions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), découvrez les mentions légales et le statut juridique de notre portail associatif.
Une Structure Régie par la Loi du 1er Juillet 1901
L'Association Sportive de Noël-Cerneaux et La Chenalotte s'inscrit rigoureusement dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Déclarée en Sous-Préfecture de Pontarlier et enregistrée au Répertoire National des Associations sous l'identifiant W252002163 ainsi qu'au répertoire Sirene de l'INSEE sous le numéro SIREN 504432733, notre structure poursuit un objet strictement non lucratif dédié à la pratique sportive et à la cohésion de la jeunesse rurale. Sa gestion est entièrement bénévole et désintéressée : aucun de ses dirigeants ne perçoit de rémunération directe ou indirecte.
Ce site internet a été développé comme un portail institutionnel d'information civique et d'utilité publique. Il ne comporte aucune fonction de commerce électronique, n'héberge aucun contenu publicitaire monétisé et ne procède à aucune commercialisation de biens ou de services payants. Toutes les décisions majeures engageant l'association sont votées de façon démocratique en Assemblée Générale par l'ensemble des adhérents à jour de cotisation, sous le contrôle attentif du Conseil d'Administration et dans le respect scrupuleux des lois de la République.
Renseignements Juridiques et Administratifs
Les éléments d'identification légale de la personne morale éditrice du présent site.
| Dénomination Officielle | ASSOCIATION SPORTIVE DE NOEL-CERNEUX ET LA CHENALOTTE |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (à but non lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W252002163 (Sous-Préfecture de Pontarlier, Doubs) |
| Numéro SIREN (INSEE) | 504432733 |
| Siège Social Légal | MAIRIE, 10 RUE DE L’ABBE SAUNIER, 25500 NOEL-CERNEUX |
| Directeur de la Publication & Représentant Légal | Pierre Simonin, en qualité de Président de l'Association |
| Coordonnées Électroniques & Téléphoniques | Email : avbabagh@gmail.com | Téléphone : +33647993247 |
| Hébergement Technique du Site | Serveur dédié sécurisé Cloud Run (Google Cloud Platform France / Europe), garantissant la haute disponibilité et la protection des données associatives. |
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus (textes institutionnels, photographies documentaires de terrain, logos, chartes graphiques) figurant sur ce portail est la propriété exclusive de l'Association Sportive de Noël-Cerneaux et La Chenalotte ou fait l'objet d'autorisations expresses d'utilisation. Toute reproduction totale ou partielle à des fins commerciales est strictement prohibée sans accord écrit préalable du Président.
Exonération Commerciale & But Non Lucratif
Le présent site est un service de communication au public en ligne fourni à titre bénévole et gracieux. Aucun achat ou abonnement marchand ne peut être conclu via ce site. Les montants mentionnés dans le cadre des cotisations annuelles constituent des participations aux frais d'assurance et de gestion statutaire, dénuées de toute marge commerciale.
Signalement et Droit de Réponse
Toute personne physique ou morale constatant une anomalie ou souhaitant exercer son droit de réponse légal peut s'adresser au Directeur de la Publication par courrier postal à l'adresse de la Mairie de Noël-Cerneaux ou par courrier électronique à avbabagh@gmail.com.